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Mots-Clés
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Questions/Réponses
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Travail, C4, Actiris, inscription
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Q : J'ai travaillé pendant 2 mois. Est-ce que je dois me réinscrire au chômage ?
R : Oui. Quand l'interruption est égale ou supérieure à 28 jours calendrier consécutifs, une réinscription est nécessaire dans nos bureaux. Vous devez également vous réinscrire chez Actiris dans les 8 jours calendrier qui suivent la date de la demande d'allocations.
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Affiliation, première demande, permanence
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Q : Je dois demander pour la première fois des indemnités de chômage après un contrat de travail. Quelles sont les démarches nécessaires ?
R : Dans un délai de moins de une semaine, vous devez vous affilier à la centrale syndicale qui correspond au secteur d'activité dans lequel vous avez travaillé (voir liens utiles). Muni de la preuve d'affiliation, vous devrez ensuite vous inscrire dans la permanence chômage FGTB qui gère votre commune (voir liens utiles). Pour ceci, vous devez prendre une pièce d'identité officielle, si nécessaire votre permis de travail, carte de banque, C4 si déjà en votre possession, le cas échéant la lettre de préavis.
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Jeunes, études, stage d'attente, école, Actiris, cotisations
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Q : Mon stage d'attente vient de se terminer. Que dois-je faire ?
R : Si vous n'êtes pas encore affilié, veuillez vous rendre dans la centrale syndicale correspondant aux études que vous avez faites ou au secteur dans lequel vous aimeriez travailler. Puis rendez-vous dans la permanence correspondant à votre commune muni des documents mentionnés ci-après. Si votre affiliation syndicale est déjà en ordre, venez directement dans la permanence chômage dont votre commune dépend et munissez-vous de votre carte d'identité/titre de séjour, carte de banque, C109/36 complété par l'école dans laquelle vous avez effectué vos études secondaires et par Actiris, contrats de travail étudiant ou C4 si vous êtes concerné. Si vous ne disposez pas de tous ces documents, vous pouvez quand même vous rendre dans votre permanence chômage afin de constituer votre dossier.
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Déménagement, adresse, changement, situation familiale
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Q : Je suis chômeur indemnisé à la FGTB , j'habite Uccle et je déménage bientôt à Schaarbeek. Y a-t-il des démarches à effectuer ?
R : Oui, vous devez simplement vous présenter, muni d'une pièce d'identité valable et de votre carnet syndical, dans votre nouvelle permanence chômage (voir adresse dans les liens utiles) afin d'effectuer votre changement d'adresse. Vous ne devez pas attendre que l'agent de quartier soit passé, l'idéal est de vous présenter en nos bureaux le plus rapidement possible. Puis vous devrez vous rendre chez Actiris afin qu'il vous délivre une attestation prouvant que l'adresse a été modifiée dans leur institution. Cette attestation devra être agrafée avec votre carte de contrôle du mois en cours.
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Modification, compte bancaire, paiement
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Q : J'ai changé de numéro de compte en banque. Comment faire pour vous le communiquer ?
R : Vous devez impérativement, dans un délai de 8 jours calendrier, vous présenter, en personne et en possession d'une pièce d'identité, dans votre permanence afin de compléter un formulaire C1.
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Composition familiale, changement, C1, présentation
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Q : Je viens de me marier. Est-ce que cela change quelque chose dans ma situation ?
R : Vous devez vous rendre dans votre permanence afin de modifier votre composition familiale. A ce moment-là, nos collaborateurs pourront vous informer de votre nouveau statut et de son impact sur vos allocations de chômage.
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Activa, allocations, travail, C78
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Q : Je commence à travailler avec la carte Activa. Quelles démarches dois-je faire ?
R : Vous devez être affilié à une centrale syndicale, puis vous rendre dans votre permanence chômage afin de compléter un formulaire C109, remettre une copie complète de votre contrat de travail et donner l'original de l'Annexe Activa (fournie par votre employeur).
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Temps partiel, chômage, inscription, C4
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Q : J'ai travaillé 3 ans à temps partiel. Cela donne-t-il droit à des allocations de chômage ?
R : Bien sûr. Présentez- vous muni de votre carnet syndical ou d'une preuve d'affiliation, de votre C4 ou de votre lettre de préavis ainsi que d'une pièce d'identité dans votre permanence chômage. Les conditions d'indemnisation vous seront expliquées de façon détaillée. Vous devez également vous présenter chez Actiris dans un délai de 8 jours calendrier.
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Changement, composition familiale, isolé, cohabitant, taux journalier
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Q : Je vis seul avec un enfant à charge. Dans 15 jours mon enfant commence à travailler. Que dois-je faire ?
R : Présentez-vous dans votre permanence le plus tôt possible muni du contrat de votre enfant. Pendant un an à dater de la date d'engagement vous resterez « chef de ménage ».
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Rature, carte de contrôle, paiement ; indemnités
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Q : J'ai fait des ratures sur ma carte de contrôle. Est-ce que cela a une importance ?
R : Vous devez toujours veiller à compléter votre carte de contrôle sans rature, à l'encre indélébile et sans typex. Si ce n'est pas le cas, présentez-vous dans votre permanence.
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Erreur , déclaration, travail, sanction, remboursement
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Q : J'ai oublié de noircir certaines cases sur ma carte de contrôle alors que j'avais travaillé… Que faire ?
R : Présentez-vous sans tarder dans votre permanence afin de faire une déclaration spontanée. Ceci peut vous éviter d'être sanctionné par l'ONEm.
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Réinscription, repos d'accouchement, mutuelle, incapacité, C6
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Q : Mon repos d'accouchement est terminé. Faut-il que je me réinscrive au chômage ?
R : La première chose à faire et de renouveler votre inscription chez Actiris dans les 8 jours calendrier qui suivent la demande d'allocations. Puis, muni de l'attestation d'Actiris, vous vous présenterez dans votre permanence afin de compléter un formulaire C6 et mettre à jour votre situation familiale.
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Temps partiel, mi-temps, AGR, CRT, complément
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Q : Je suis au chômage complet indemnisé, j'ai au moins 50 ans et je vais commencer à travailler à temps partiel. Ai-je droit à un complément ?
R : Il y a plusieurs options selon votre situation familiale et le nombre d'heures que vous allez prester. Soit vous aurez droit à une allocation de garantie de revenus, soit vous aurez droit au complément de reprise de travail. Dans tous les cas vous devez notifier votre nouveau statut dans les plus brefs délais via votre permanence chômage car l'ONEm doit être averti de votre remise au travail.
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Interruption, droit chômage, Actiris, C109
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Q : Cela fait deux ans que j'ai renoncé à mes allocations de chômage. Puis-je récupérer mon chômage ?
R : Oui. Pour cela vous devez être réinscrit comme demandeur d'emploi chez Actiris, être en ordre de cotisations auprès de votre centrale syndicale et vous présenter dans nos bureaux afin de vous réinscrire. Tant que vous ne dépassez pas un délai de 36 mois entre la dernière allocation de chômage payée et votre présentation, vous pouvez être réadmis au bénéfice des allocations de chômage.
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Disponibilité, demandeur d'emploi, dispense maxi, paiement automatique
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Q : Je suis chômeur et je viens d'avoir 58 ans. Suis-je toujours tenu d'être disponible sur le marché de l'emploi ?
R : A partir de 58 ans et si vous le souhaitez, vous pouvez demander la dispense maximale. Il suffit de vous présenter à votre permanence avec une pièce d'identité et nous compléterons le formulaire adéquat (C89). Cette dispense vous permet de ne plus être soumis à l'obligation d'être demandeur d'emploi.
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Etudes, chômage, cumul, métiers en pénurie
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Q : Je souhaite reprendre des études de plein exercice. Est-ce que c'est compatible avec mes allocations de chômage ?
R : Oui, si vous remplissez les conditions suivantes :
• Vous avez terminé depuis 2 ans au moins vos études antérieures
• Vous avez bénéficié d'au moins 312 allocations de chômage dans les 2 ans qui précèdent.
Cependant, si les études mènent à un métier où il y a pénurie, cette condition ne doit pas être remplie.
• Vous devez être inscrit comme élève régulier.
Pendant la dispense vous devrez continuer à rentrer vos cartes de contrôle bleues.
A l'échéance de la dispense, il faudra vous réinscrire dans les 8 jours chez Actiris et joindre la preuve d'inscription avec la carte de contrôle.
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Enfants, parents, maladie, dispense, disponibilité, DC90
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Q : J'ai des difficultés sociales et familiales qui m'empêchent d'être disponible sur le marché de l'emploi. Puis-je être dispensé d'être demandeur d'emploi ?
R : Votre demande de dispense doit avoir pour but de remédier à une situation difficile sur le plan social et familial :
La dispense peut vous être accordée pour une durée ininterrompue de 6 mois minimum et 12 mois maximum.
Si vous le demandez préalablement, la dispense peut être prolongée d'une durée ininterrompue de 3 mois au moins et 12 mois au plus. Cette prolongation est renouvelable aux mêmes conditions. La durée cumulée des périodes de dispense ne peut dépasser 72 mois (6 ans).
Pendant la durée de la dispense vous percevrez 10,22 euros par jour (barème 01.09.2011) durant les 24 premiers mois de dispense. A partir du 25ème mois, vous percevrez 8,30 euros par jour. Ces montants ne sont pas indexés.
Vous rentrerez des cartes blanches appelées C3C.
Au terme de la dispense vous devez vous inscrire dans les 8 jours chez Actiris et joindre l'attestation avec la carte de contrôle C3A.
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Enseignant, rémunération différée, SETCA, CGSP, dispense, C3A, C3C
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Q : J'ai travaillé dans l'enseignement, ai-je droit aux allocations de chômage pendant les vacances ?
R : Quelques règles d'indemnisation spécifiques sont applicables aux enseignants pendant les vacances scolaires.
Les petites vacances (Noël, Pâques,...)
Les vacances de Noël, de Pâques et les autres congés qui jalonnent l'année scolaire sont rémunérés comme des journées de travail lorsqu'ils sont inclus dans une période d'occupation. Dans ce cas, vous n'avez donc pas droit aux allocations de chômage.
Les grandes vacances
La rémunération différée
Comme enseignant temporaire vous pouvez être indemnisé pendant les grandes vacances après épuisement des jours couverts par rémunération différée.
La rémunération différée est égale à un montant proportionnel à l'importance des prestations accomplies pendant l'année scolaire écoulée.
La dispense "enseignement"
Toute personne qui a effectué des prestations de travail rémunérées dans un établissement d'enseignement organisé ou reconnu par une communauté, au cours de l'année scolaire qui précède les grandes vacances est dispensé d'être inscrit comme demandeur d'emploi pendant les mois de juillet et août.
Il suffit donc d'avoir travaillé effectivement dans un établissement d'enseignement entre le 1er septembre et le 30 juin de l'année scolaire précédant immédiatement les grandes vacances, peu importe la durée des prestations et le régime de travail, la nature des prestations et la fonction dans laquelle elles ont été effectuées.
Pendant les mois de juillet et août vous aurez des cartes de contrôle blanches (C3C) et si vous êtes encore en chômage au 01er septembre, vous devez veillez à vous inscrire chez Actiris dans les 8 jours calendrier. A la fin du mois de septembre, vous devrez rentrer cette attestation A23 avec votre carte de contrôle bleue (C3A).
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Exportation temporaire des droits, U2, ONEM, C3-Export
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Q : Je souhaiterais chercher du travail dans un autre pays de l'Union Européenne. Quels sont mes droits?
R : Si vous êtes en chômage et vous avez la nationalité d'un pays membre de l'UE, vous pouvez aller chercher du travail dans un autre pays de l'Union avec maintien des allocations belges.
Vous devez être chômeur complet indemnisé et être inscrit comme demandeur d'emploi en Belgique pendant au moins 4 semaines.
Vous demandez à l'ONEM de constater votre droit à l'exportation et de vous délivrer le formulaire U2.
Si vous satisfaites aux conditions, le bureau du chômage vous délivrera le formulaire U2 et les formulaires de contrôle C3-export (à utiliser pendant la période d'exportation).
Dans le pays où vous allez chercher du travail, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les 8 jours calendrier auprès des instances locales compétentes.
A votre retour en Belgique, vous devez à nouveau vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès d'Actiris dans le délai de 8 jours calendrier et introduire à nouveau une demande d'allocations auprès de votre organisme de paiement (au moyen du formulaire C109).
Si vous avez travaillé à l'étranger, demandez (de préférence avant votre retour en Belgique) au service étranger compétent un document U1 reprenant les données de cette occupation et remettez ce formulaire à votre organisme de paiement.
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Prépension, chômage, indemnisation
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Q : Je souhaiterais partir en prépension. Quelles sont les démarches à effectuer ?
R : Plusieurs conditions sont à respecter, mais l'idéal est que vous preniez contact avec notre conseiller prépension car il s'agit d'une législation très complexe et en pleine évolution.
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Prime de crise, ouvrier, C4, licenciement
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Q : Je suis ouvrier et j'ai été licencié le 07/07/2011. Est-ce que j'ai le droit à la prime de crise ?
R : Oui, si vous êtes ouvrier licencié entre le 01.01.2010 et le 31.12.2011 avec préavis ou indemnité de rupture, vous pouvez prétendre à une prime de crise de maximum 1.666 euros. Votre employeur doit vous délivrer le formulaire C4 annexe prime de crise que vous introduirez à votre permanence FGTB.
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